Opération Nez rouge

Lorsqu'une personne ne déclare pas une infraction qui apparaît dans les vérifications judiciaires, l'Opération Nez rouge procède à l'analyse complète du dossier en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction non déclarée.

La non-déclaration, à elle seule, n'entraîne pas automatiquement un refus. Elle entraîne toutefois une attention particulière au dossier et, au besoin, des demandes de précisions supplémentaires.

Principes appliqués :

La non-déclaration n'est pas, en soi, un motif automatique de refus.
L'analyse repose d'abord sur l'infraction elle-même et les critères du tableau officiel.
Une non-déclaration peut nécessiter des clarifications ou une évaluation plus rigoureuse.

Traitement selon le type d'infraction :

Infractions refusées en tout temps :
La personne n'est pas admissible. Le fait de ne pas l'avoir déclarée ne change pas le résultat. La personne sera considérée comme retirée en permanence et ne pourra plus se réinscrire.

Infractions assorties d'un délai (5 ans ou 10 ans) :
Le délai est appliqué normalement. Toutefois, la non-déclaration constitue un bris de confiance important. La personne sera considérée comme retirée en permanence et ne pourra plus se réinscrire, même si l'infraction elle-même aurait pu mener à une admissibilité future.

Absolutions non déclarées :
Puisque les absolutions ne sont pas considérées comme des antécédents aux fins de l'ONR, une absolution non déclarée n'a pas de conséquence dans l'analyse.

À retenir : Peu importe le délai normalement associé à l'infraction, une non-déclaration entraîne un retrait permanent, sauf dans le cas d'une absolution, d'un acquittement, d'un retrait d'accusation, d'un arrêt des procédures, d'un non-lieu ou d'un abandon des charges.

Lorsqu'une personne reçoit une absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, cela signifie que le tribunal reconnaît que l'infraction a été commise, mais choisit de ne pas inscrire de condamnation au casier judiciaire.

Dans le contexte de l'Opération Nez rouge :

Une absolution n'est pas considérée comme un antécédent judiciaire.
L'infraction associée n'est pas évaluée selon le tableau des critères.
Aucun délai, que ce soit 5 ans ou 10 ans, n'est appliqué.
La personne est admissible, sauf circonstances exceptionnelles documentées.

Résumé opérationnel : Absolution conditionnelle ou inconditionnelle = admissible, sans conséquence dans l'analyse du dossier.

Lorsqu'une accusation pendante apparaît dans les vérifications judiciaires, l'Opération Nez rouge applique le principe de précaution. Tant que le tribunal n'a pas rendu de décision, la participation est suspendue lorsque l'accusation touche une infraction :

Violente
Sexuelle
Liée aux armes
Liée à la conduite avec capacités affaiblies
Ou tout autre geste pouvant compromettre la sécurité des bénévoles ou des équipes de raccompagnement

La personne pourra être réévaluée une fois le jugement rendu. Si l'accusation est retirée, classée sans suite ou se conclut par un acquittement, le dossier sera réanalysé selon les critères habituels.

Le délai commence à la date où l'infraction a été commise.

Exemple : Une infraction commise le 12 mars 2021

Délai de 5 ans → Admissible à partir du 12 mars 2026
Délai de 10 ans → Admissible à partir du 12 mars 2031

À retenir : C'est toujours la date où l'infraction a été commise qui déclenche le début du délai, pas la date du jugement, ni la date d'une absolution, ni la fin de la probation.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) protège la vie privée des personnes qui ont eu des démêlés avec la justice avant l'âge de 18 ans.

Principes applicables :

Le dossier d'adolescent est confidentiel et accessible uniquement pendant une période limitée.
Une fois la période d'accès terminée, les dossiers conservés par la GRC sont détruits.
Une personne qui a complété sa peine et dont la période d'accès est expirée peut légalement répondre qu'elle n'a pas d'antécédents judiciaires.

Impact pour l'ONR : Une personne qui répond « non » à la question sur les antécédents judiciaires, alors qu'elle a eu un dossier d'adolescent dont la période d'accès est terminée, n'est pas en situation de fausse déclaration.

Avant d'assigner une personne à un rôle impliquant la conduite d'un véhicule de l'Opération Nez rouge, il est essentiel de procéder à une vérification visuelle du permis de conduire.

Cette validation doit confirmer :

Que le permis est physiquement en main au moment de la vérification
Que le permis est valide et non expiré
Que la classe de permis permet réellement d'occuper le rôle souhaité
Que le permis n'est pas assorti d'une restriction incompatible avec les tâches bénévoles

Classe minimale requise : Classe 5
Un permis de classe 6 (motocyclette) ne permet pas d'être chauffeur ou escorte motorisée.

Tableau des décisions selon le statut du permis :

Statut du permis	Décision
Permis apprenti	Partenaire seulement
Permis probatoire	Accepté
Permis sanctionné	Partenaire seulement
Droits sur le permis impayés	Partenaire seulement
Permis international (PCI)	Accepté (doit être accompagné du vrai permis)
Permis d'autres pays (sans PCI)	Partenaire seulement
Permis autre province (valide)	Accepté
Permis restreint (points d'inaptitude)	Partenaire seulement
Permis antidémarreur-alcool	Partenaire seulement ou Escorte motorisée
Permis avec sanctions médicales	Partenaire seulement, sauf si la classe 5 demeure valide

Outil d'analyse d'admissibilité

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