Lorsqu'une personne ne déclare pas une infraction qui apparaît dans les vérifications judiciaires, l'Opération Nez rouge procède à l'analyse complète du dossier en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction non déclarée.

La non-déclaration, à elle seule, n'entraîne pas automatiquement un refus. Elle constitue toutefois un élément important dans l'analyse du dossier et peut nécessiter des demandes de précisions supplémentaires auprès de l'organisation locale ou de la personne bénévole.

Principes appliqués :

• La non-déclaration constitue un bris de confiance important.
• L'analyse repose d'abord sur l'infraction elle-même et les critères du tableau officiel.
• Une non-déclaration peut nécessiter des clarifications ou une évaluation plus rigoureuse.
• Selon la gravité de la situation, la non-déclaration peut entraîner un retrait permanent.

Traitement selon le type d'infraction :

Lorsqu'une personne reçoit une absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, cela signifie que le tribunal reconnaît que l'infraction a été commise, mais choisit de ne pas inscrire de condamnation au casier judiciaire.

Dans le contexte de l'Opération Nez rouge :

• Une absolution n'est pas considérée comme un antécédent judiciaire.
• L'infraction associée n'est pas évaluée selon le tableau des critères.
• Aucun délai, que ce soit 5 ans ou 10 ans, n'est appliqué.
• La personne est admissible, sauf circonstances exceptionnelles documentées.

Lorsqu'une accusation pendante apparaît dans les vérifications judiciaires, l'Opération Nez rouge applique le principe de précaution. Tant que le tribunal n'a pas rendu de décision, la participation est suspendue lorsque l'accusation touche une infraction :

• Violente
• Sexuelle
• Liée aux armes
• Liée à la conduite avec capacités affaiblies
• Ou tout autre geste pouvant compromettre la sécurité des bénévoles ou des équipes de raccompagnement

La personne pourra être réévaluée une fois le jugement rendu. Si l'accusation est retirée, classée sans suite ou se conclut par un acquittement, le dossier sera réanalysé selon les critères habituels.

Le délai d'exclusion commence à la date où l'infraction a été commise. Toutefois, dans certaines situations, l'Opération Nez rouge peut également tenir compte de la date de la décision judiciaire ou de la fin de la peine lorsque le contexte le justifie, afin d'assurer une analyse cohérente et sécuritaire.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) protège la vie privée des personnes qui ont eu des démêlés avec la justice avant l'âge de 18 ans.

Principes applicables :

• Le dossier d'adolescent est confidentiel et accessible uniquement pendant une période limitée.
• Une fois la période d'accès terminée, les dossiers conservés par la GRC sont détruits.
• Une personne qui a complété sa peine et dont la période d'accès est expirée peut légalement répondre qu'elle n'a pas d'antécédents judiciaires.

Avant d'assigner une personne à un rôle impliquant la conduite d'un véhicule de l'Opération Nez rouge, il est essentiel de procéder à une vérification visuelle du permis de conduire.

Cette validation doit confirmer :

• Que le permis est physiquement en main au moment de la vérification
• Que le permis est valide et non expiré
• Que la classe de permis permet réellement d'occuper le rôle souhaité
• Que le permis n'est pas assorti d'une restriction incompatible avec les tâches bénévoles

Tableau des décisions selon le statut du permis :